Tous les Tags Fiscalonline
Réglementaire
18/03/2019
Salarié optant pour les frais réels : barème kilométrique pour 2019
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/03/2019
Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : le Conseil d'Etat tire les conséquences de la décision de la CJUE
Thématiques abordées :
Doctrine
18/03/2019
Bercy précise le champ d'application des obligations déclaratives fiscales incombant aux plateformes en ligne
Thématiques abordées :
Doctrine
16/03/2019
L'abattement 732 ter du CGI ne peut s'appliquer en cas d'acquisition par une société pluripersonnelle
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
14/03/2019
Le Conseil de l'UE approuve les règles de mise en œuvre de la TVA sur le commerce électronique
Thématiques abordées :
Doctrine
14/03/2019
L'organisation de paris à cote doit être regardée comme une activité soumise à la TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
14/03/2019
Pas d'extension du taux réduit de TVA aux prothèses destinées à pratique du handisport
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
13/03/2019
Bruxelles met à jour la liste des juridictions fiscales non coopératives
Thématiques abordées :
Doctrine
13/03/2019
Pass foncier et acquisition différée du terrain : pas de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de divorce
Thématiques abordées :
Doctrine
13/03/2019
Exclusion des meublés de tourisme crédit d'impôt pour investissement en Corse : les investissements encore éligibles
Thématiques abordées :
Jurisprudence
12/03/2019
Taux réduit de TVA et photographies d'art : l'avocat général censure la législation française
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