Tous les Tags Fiscalonline

Politique communautaire et internationnale 05/06/2015

La Suisse supprime les régimes fiscaux cantonaux accordés aux holdings

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Jurisprudence 04/06/2015

Matériaux économes en énergie et taux réduit de TVA : la CJUE épingle le Royaume-Uni

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Transition énergétique

Doctrine 04/06/2015

Régularisation des avoirs fiscaux détenus à l’étranger : Bercy renforce les équipes

Thématiques abordées :

Cellule de régularisation

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 04/06/2015

7 nouveaux pays s'engagent sur l’échange automatique de renseignements fiscaux

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Evasion fiscale

Doctrine 04/06/2015

Liste des impôts équivalents à l’impôt sur les sociétés français en 2015

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 03/06/2015

Harmonisation fiscale européenne : une «percée conceptuelle assez unique» selon Moscovici

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 03/06/2015

Prorogation et aménagement de certains dispositifs zonés d’exonérations fiscales

Thématiques abordées :

44 sexies du cgi

Entreprise en difficultés

Zones d'activité

Revenus professionnels

Jurisprudence 03/06/2015

Réduction d'impôt «Girardin» : attention au délai de mise en location à usage de résidence principale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/06/2015

Nouvelles modalités de correction d'omissions sur les déclarations de TVA

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

TVA

Doctrine 03/06/2015

Bercy commente l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements intermédiaires

Thématiques abordées :

Logement social

Impôts Fonciers

Etudes, synthèses et rapports 03/06/2015

Propositions fiscales du rapport « Sécurité juridique et initiative économique »

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 03/06/2015

Conditions de la déductibilité fiscale des indemnités d'éviction en matière de revenus fonciers

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu