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Loi 03/06/2015

La Commission mixte paritaire échoue à trouver un accord sur le projet de loi «Macron»

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 02/06/2015

SCI et marchands de biens : rôle des associés dans l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 02/06/2015

Plus-value professionnelle et exonération : appréciation de la condition relative à la durée d'activité

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Loi 02/06/2015

Octroi de mer : modernisation de l'une des plus anciennes taxes de notre système fiscal

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 01/06/2015

Les nouvelles mesures fiscales de simplification à destination des entreprises

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 01/06/2015

Contrôle du crédit d'impôt recherche : le point de vue de l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Crédit impôt recherche-innovation

Etudes, synthèses et rapports 01/06/2015

La retenue à la source, point par point : un rapport pour comprendre

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Impôt sur le revenu

Doctrine 31/05/2015

Sort fiscal de la plus-value latente d'un bien immobilier loué meublé et faisant l'objet d'une donation

Thématiques abordées :

Location meublée

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Doctrine 31/05/2015

Exonération partielle des parts de GFA en matière de droits de mutation à titre gratuit

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Droits d’enregistrements

Doctrine 31/05/2015

Réduction d'impôt pour les dons à des organismes d'intérêt général par les Français de l'étranger

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Organisme d'intérêt général

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 28/05/2015

Assiette de l'ISF : la réserve d’usage et d’habitation ne peut s’analyser comme une clause de réversion d'usufruit

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur la fortune

Doctrine 27/05/2015

Résolution des dysfonctionnements concernant le RSI : progrès et perspectives

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale