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Loi 01/04/2015

Responsabilité des entreprises transnationales : l'amende civile ne sera pas déductible du résultat fiscal

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 30/03/2015

Dons : la générosité pour payer moins d’impôts

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 27/03/2015

Bruxelles épingle la France sur le taux réduit de TVA des produits d’origine agricole non destinés à un usage alimentaire

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 26/03/2015

Application du plafonnement du quotient familial aux contribuables non-résidents

Thématiques abordées :

Quotient familial

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 26/03/2015

Frais professionnels des salariés pour faire baisser l’impôt

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Impôt sur le revenu

Doctrine 26/03/2015

Bercy commente la refonte du mécanisme de la décote pour la détermination de l'impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 25/03/2015

Impôt 2015 : abattement spécial accordé aux personnes âgées et aux invalides

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 25/03/2015

Les dispositions fiscales tendant à la modernisation du secteur de la presse

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 24/03/2015

IR 2015 : impôt sur le revenu et calcul du quotient familial

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Quotient familial

Impôt sur le revenu

Doctrine 24/03/2015

Adaptation du dispositif « ISF-PME» aux plus-values de cession forcée par un associé minoritaire

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur la fortune

Etudes, synthèses et rapports 23/03/2015

Les enfants à charge pour les impôts

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 23/03/2015

Cession de titres et départ à la retraite : Bercy confirme que l’abattement ne profite qu'au dirigeant

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Départ à la retraite

Plus-values mobilières