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Etudes, synthèses et rapports 01/06/2021

Évaluation du Crédit d’impôt recherche - Rapport CNEPI 2021

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Politique communautaire et internationnale 01/06/2021

Lutte contre les pratiques fiscales abusives : Bruxelles lance l'observatoire européen de la fiscalité

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Fiscalité communautaire

Doctrine 01/06/2021

CFE et/ou IFER - Date limite de paiement au 15 juin 2021

Thématiques abordées :

Agenda fiscal

Jurisprudence 01/06/2021

Apport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissement

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Réglementaire 01/06/2021

TVA et e-commerce : modalités de transmission des déclarations, de recouvrement et de radiation pour les personnes recourant aux guichets uniques européens

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Jurisprudence 31/05/2021

Une carte d'agent commercial peut être assimilée à une branche complète d'activité au sens de l'article 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

238 quindecies du cgi

Branche complète d'activité

Plus-values professionnelles

Doctrine 29/05/2021

Bercy commente la prorogation de l'exonération d'impôt au titre de la cession d'un droit de surélévation

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

150 u ii 9 du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 29/05/2021

Bercy commente le relèvement à 500€ du plafond du forfait mobilités durables déductible de l’impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Impôt sur le revenu

Forfait mobilités durables

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 28/05/2021

Défiscalisation et non remise en cause de l’avantage fiscal en cas de cession pour licenciement : de l'importance du lien de cause à effet

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 28/05/2021

Cession de parts de SCP et exonération 238 quindecies du CGI : quid de l'absence de contrôle fonctionnel et capitalistique

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 27/05/2021

Les dépenses de personnel non chercheur exposées au titre de la veille technologique sont éligibles au CIR

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 27/05/2021

La taxe d'aménagement est assise sur la totalité de la surface de la construction nouvelle sans soustraction de la surface démolie

Thématiques abordées :

Taxe d'aménagement

Taxes diverses