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Loi 28/01/2021

Proposition de loi visant à renforcer le dispositif de défiscalisation « Madelin »

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 28/01/2021

Tarifs 2021 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement

Thématiques abordées :

Taxe sur les surfaces de stationnement

Chiffres utiles

Réglementaire 28/01/2021

Codification de l'autorisation du Gouvernement d'indemniser les aviseurs fiscaux

Thématiques abordées :

Aviseurs fiscaux

Contrôle et contentieux

Doctrine 27/01/2021

Tarifs 2021 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Chiffres utiles

Jurisprudence 27/01/2021

Taxe foncière : revêt un caractère industriel l'établissement dont l’activité nécessite d’importants moyens techniques

Thématiques abordées :

CET

Etudes, synthèses et rapports 26/01/2021

Echange d'informations fiscales au sein de l'UE : un cadre législatif qui présente des lacunes

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Evasion fiscale

Doctrine 26/01/2021

Crédit-bail immobilier et 257 bis : nouvelles précisions complémentaires demandées

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Crédit bail immobilier

Dispense de TVA

Doctrine 26/01/2021

PAS : application du CIMR à l'imposition des revenus non exceptionnels des "primo-défaillants"

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Réglementaire 26/01/2021

"MaPrimeRénov" : le Gouvernement précise les caractéristiques et conditions d'octroi de la prime pour 2021

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Réglementaire 26/01/2021

Caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Doctrine 24/01/2021

Apport-cession et 150-0 b ter du CGI : 15 nouveaux cas devant le Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

150 0 b ter du cgi

Contrôle et contentieux

Doctrine 24/01/2021

Taxe nationale sur les terrains à bâtir : les communes veulent pouvoir déduire les frais de viabilisation

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières