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Politique communautaire et internationnale 17/03/2016

Fiscalité des entreprises : Google, Apple, IKEA et McDonalds s'expriment sur le projet BEPS

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Rulings fiscaux

Evasion fiscale

Etudes, synthèses et rapports 17/03/2016

Les recettes fiscales des pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont légèrement augmenté en 2014

Thématiques abordées :

Recettes fiscales

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 16/03/2016

La mise en œuvre du prélèvement à la source

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 15/03/2016

Remise en cause par l’administration fiscale du siège réel d’une société holding étrangère

Thématiques abordées :

Etablissement stable

Impôt sur les sociétés

Doctrine 15/03/2016

Taxe foncière et abattement de 30 % sur la valeur locative des « lofts » créés dans des friches industrielles ou commerciales

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Politique communautaire et internationnale 15/03/2016

Fiscalité des entreprises : les députés européens rencontrent des multinationales

Thématiques abordées :

Multinationales

Evasion fiscale

Doctrine 14/03/2016

Taxe communale sur la cession de terrains constructibles et démembrement de propriété : attention à l'abus de droit

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières

Doctrine 14/03/2016

Le gouvernement confirme que les parts de SPI sont exclues du champ de l'«Exit-tax»

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 14/03/2016

Cadeaux d’entreprise : le plafond d’exonération d’impôt en 2016

Thématiques abordées :

Cadeaux d'entreprise

Chiffres utiles

Doctrine 14/03/2016

Imposition des revenus 2015 et 2016 : barème d'évaluation de l'avantage en nature nourriture

Thématiques abordées :

Avantage en nature

Impôt sur le revenu

Doctrine 14/03/2016

Impôt 2016 : évaluation forfaitaire de l'avantage en nature consenti au titre du logement

Thématiques abordées :

Avantage en nature

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/03/2016

Impôts locaux applicables aux bâteaux-logements

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers