Adoption définitive du projet de Loi de Finances pour 2015

18/12/2014 Par La rédaction
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Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un vote de l’Assemblée nationale, le budget 2015.

Ce projet de loi prévoit notamment :

  • la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu ;

  • la mise en place d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique ;

  • une réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières de cession de terrains à bâtir ;

  • un aménagement de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositif "Pinel" ;

  • deux abattements sur la valeur d’un bien immobilier soumis aux droits de donation à l’occasion d’une mutation gratuite ;

  • la prolongation et l’extension du prêt à taux zéro (PTZ)… Lors de la discussion générale, le député Hervé Mariton (UMP) a indiqué «les rendez-vous ne sont pas honorés. S’agissant de la réforme fiscale, nous ne partageons pas votre choix de réforme de l’impôt sur le revenu» .

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