Le juge de l'impôt renforce significativement la protection des investisseurs dans les produits de défiscalisation complexes, en exigeant une information détaillée et spécifique sur les risques, indépendamment de l'expérience du client. Il invite les professionnels à une plus grande vigilance dans la présentation des produits et la conservation des preuves de l'information déivrée....
L'accès à cet article est réservé aux abonné(e)s
Sur le même sujet
20/02/2024
14/02/2024
01/02/2024
30/01/2024
15/01/2024
18/12/2023