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16/12/2019TVAExtension aux pharmaciens du bénéfice de l’exonération de TVA sur les soins dispensésArticle de la rédaction du 15 décembre 201911/12/2019TVAContrat d’assurance groupe : régime de TVA des refacturations de quote-part de primes d’assurance par une société à ses filialesArticle de la rédaction du 11 décembre 201909/12/2019TVALa location constituant un moyen de poursuivre l’exploitation d’un actif commercial à l’épreuve de l’exonération de TVAArticle de la rédaction du 8 décembre 201905/12/2019TVATaux réduit de TVA applicable aux photographies d’art : le Conseil d’Etat tire les conséquences de l’arrêt de la CJUEArticle de la rédaction du 4 décembre 201928/11/2019TVARégime de TVA applicable aux primes d’assurance dommages-ouvrage refacturées par un constructeur à ses clientsArticle de la rédaction du 24 novembre 201928/11/2019TVACession de titres et déductibilité de la TVA ayant grevé des honoraires de prestations de conseil juridiqueArticle de la rédaction du 24 novembre 2019
21/11/2019TVARescrit de Bercy relatif au versement du différentiel de TVA lors de la revente d’un logement locatif socialArticle de la rédaction du 20 novembre 201914/11/2019TVABercy précise le régime de TVA des prestations de services afférentes à des opérations d’assurance effectuées par un intermédiaireArticle de la rédaction du 12 novembre 201904/11/2019TVABercy confirme que la corrida ne peut bénéficier du taux réduit de TVA sur les spectaclesArticle de la rédaction du 3 novembre 201904/11/2019TVAPrécisions sur l’application du taux réduit de TVA aux équipements conçus pour les personnes aveugles ou malvoyantes.Article de la rédaction du 3 novembre 201916/10/2019TVABientôt un taux réduit de TVA de 5,5 % dans les transports publics collectifs de personnes ?Article de la rédaction du 16 octobre 201915/10/2019TVABiens cessant d’être utilisés à des opérations ouvrant droit à déduction : date à laquelle il doit être procédé à la régularisation de TVAArticle de la rédaction du 14 octobre 2019
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