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Sources Doctrine

09/04/2024

Doctrine

LMP exercée à titre principal et exonération d'IFI : la condition du seuil de 50 % ne peut être réputée atteinte en cas de résultat déficitaire

05/04/2024

Doctrine

Calendrier 2024 de la campagne de déclaration des revenus 2023

03/04/2024

Doctrine

Bercy affine la définition des titres de participation ( régime des PVLT) à la lumière de la jurisprudence administrative

03/04/2024

Doctrine

Plus-values de cession de titres de participation et détermination de la QPFC : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat

28/03/2024

Doctrine

BSPCE : Bercy consacre l'application une décote d’illiquidité sur le prix de souscription des actions en cas d’exercice des bons

20/03/2024

Doctrine

Photographies d’art, biens d'occasion et cartes « Pokémon » : l'administration fiscale met à jour sa doctrine BOFIP

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