Tous les Tags Fiscalonline

Etudes, synthèses et rapports 11/10/2010

Quelle fiscalité pour les habitations légères de loisirs ?

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Réglementaire 11/10/2010

IFER sur le matériel ferroviaire roulant : obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Taxes diverses

Doctrine 10/10/2010

CIR : Eligibilité des rémunérations allouées par une entreprise à des fonctionnaires civils dans le cadre d'une convention de concours scientifique

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

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Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 08/10/2010

Réforme des retraites : les plus-values immobilières seront taxées à 31,3%

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Politique communautaire et internationnale 07/10/2010

Taxation du secteur financier : Bruxelles réfléchit à une double taxe

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Etudes, synthèses et rapports 06/10/2010

Entreprises et niches fiscales et sociales : des dispositifs dérogatoires nombreux

Thématiques abordées :

Niches fiscales

Impôt sur les sociétés

Doctrine 06/10/2010

Définition du personnel de recherche « assimilé aux ingénieurs »

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 06/10/2010

Révision des valeurs locatives cadastrales : un projet de texte avant la fin de l'année

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 06/10/2010

Procédure de rescrit fiscal : l'administration fournit des modèles

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 06/10/2010

La dispense de TVA en cas de cessions d'immeubles attachés à une activité de location immobilière

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

Dispense de TVA

Analyses et points de vue 05/10/2010

Jean-François Copé relance le débat sur la TVA sociale

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 04/10/2010

Procédure de rescrit fiscal : comment ça marche ?

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux