Jurisprudence
06/04/2021
Cession de parts de SCI : les dépenses de construction engagées par la société sont exclues du calcul de la plus-value
Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
06/04/2021
Déclaration de don manuel : le téléservice « e-Enregistrement » sera déployé progressivement en 2021
Thématiques abordées :
Jurisprudence
06/04/2021
Exonération des plus-values des petites entreprises et "bail à ferme" : appréciation de l'activité exercée à titre professionnel
Thématiques abordées :
Jurisprudence
06/04/2021
Quand l’acquisition d'un l’usufruit temporaire a prix majoré révèle une libéralité constitutive d’un acte anormal de gestion
Thématiques abordées :
Doctrine
02/04/2021
Impôt sur le revenu : calendrier de la déclaration fiscale 2021
Thématiques abordées :
Réglementaire
01/04/2021
Création du service national chargé de la gestion du guichet TVA commerce en ligne
Thématiques abordées :
Doctrine
31/03/2021
Bercy commente l'aménagement du régime des plus-values de cession d'immeubles professionnels transformés en logements
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/03/2021
Responsabilité du Conseil : la perte de chance ne peut être équivalente à 100 % du préjudice allégué
Thématiques abordées :
Jurisprudence
29/03/2021
La prestation globale d’intermédiation en assurance et de placement de produit ne peut bénéficier d'une exonération de TVA
Jurisprudence
29/03/2021
Recours hiérarchiques : le conseil d'Etat rappelle l'existence de deux garanties substantielles distinctes
Thématiques abordées :
Jurisprudence
25/03/2021
TVA sur marge et marchand de biens : questions préjudicielles renvoyées à la CJUE
Thématiques abordées :