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Réglementaire 02/03/2011

Mécénat : procédure d'agrément pour les dons consentis aux organismes étrangers

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Droits de mutation

Analyses et points de vue 01/03/2011

Quid de l'exonération de la plus-value au titre de la résidence principale en cas de divorce ou de séparation ?

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

150 u ii 1 du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 01/03/2011

Marchand de biens : cas ne constituant pas une opération de revente au sens de l'article 1115 du CGI

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Fusion-scisson-apa

Engagement de revendre

Retrait d'associé

Droits d’enregistrements

Réglementaire 01/03/2011

Taxe sur les bureaux en Ile de France : report exceptionnel de la date limite de déclaration

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Analyses et points de vue 28/02/2011

Une société suisse associée d'une SCI française est-elle imposable en France ?

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

244 bis a du cgi

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 26/02/2011

Neutralité des opérations réalisées entre sociétés intégrées : des décisions attendues

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Intégration fiscale

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 26/02/2011

Conditions d'exonération d'ISF au titre des biens professionnels des parts d'une société holding animatrice de son groupe

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Biens professionnels

Impôt sur la fortune

Loi 25/02/2011

Extension aux services de presse en ligne du régime de TVA applicable aux publications de presse imprimées

Thématiques abordées :

Culture et média

Réglementaire 24/02/2011

Fichier Rialto : le big brother de l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 23/02/2011

Navires de commerce : modalités d'application de l'exonération de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 23/02/2011

Utilisation des pertes subies par une succursale étrangère : une décision pragmatique

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Charges déductibles

Etablissement stable

Impôt sur les sociétés

Doctrine 23/02/2011

Cessions de biens immobiliers au profit des collectivités territoriales : conditions d'exonération de la plus-value

Thématiques abordées :

Logement social

Plus value immobilière

150 u ii 8 du cgi

Plus-values immobilières