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Loi 20/02/2014

Les députés ont adopté la proposition de loi relative aux contrats d’assurance-vie en déshérence

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 20/02/2014

Taux de TVA applicables aux services à la personne depuis le 1er janvier 2014

Thématiques abordées :

Services à la personne

TVA

Doctrine 19/02/2014

Bercy commente la prorogation de la provision spéciale des entreprises de presse

Thématiques abordées :

39 bis a du cgi

Culture et média

Doctrine 19/02/2014

Seuil de la taxe «Apparu» applicable aux loyers de 2014

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Politique communautaire et internationnale 19/02/2014

Echange de renseignement : la norme OCDE bientôt dans toutes les conventions fiscales signées par la Suisse

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 19/02/2014

Plus de 15.000 repentis fiscaux se sont déclarés aux impôts en huit mois

Thématiques abordées :

Cellule de régularisation

Evasion fiscale

Doctrine 19/02/2014

Obligation documentaire en matière de prix de transfert : Bercy met à jour sa doctrine

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Doctrine 19/02/2014

Plus-value immobilière des résidents suisses : un député interpelle le gouvernement

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 18/02/2014

Dutreil et engagement réputé acquis : point de départ du délai de l'engagement individuel

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 17/02/2014

Plus-values immobilières : modalités de déduction du montant non encore amorti de travaux

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Politique communautaire et internationnale 17/02/2014

Nouvelle norme mondiale relative à l’échange automatique de renseignements

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Échange de renseignements

Evasion fiscale

Loi 14/02/2014

PERP : proposition visant à ajouter l'expatriation aux cas de déblocages exceptionnels d'épargne

Thématiques abordées :

Produits financiers