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Doctrine 18/05/2016

Abri de jardin, pigeonniers et colombiers à l'épreuve de la taxe d'aménagement

Thématiques abordées :

Taxe d'aménagement

Impôts Fonciers

Réglementaire 13/05/2016

Publication du décret instituant un registre public des trusts

Thématiques abordées :

Trust

Analyses et points de vue 13/05/2016

Validité juridique d'une convention de prestations ayant pour effet d' « externaliser » la direction générale d'une SAS

Thématiques abordées :

Cornet vincent ségurel

Management fees

Corporate

Politique communautaire et internationnale 13/05/2016

La proposition de directive sur l'échange automatique d'informations sur la fiscalité des entreprises saluée par le Parlement européen

Thématiques abordées :

Echange automatique d'information

Evasion fiscale

Doctrine 13/05/2016

Réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un organisme de gestion agréé

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 11/05/2016

CIR : pas de répartition possible entre donneurs d’ordre et sous-traitants des dépenses sous-traitées

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 11/05/2016

Fiscalité applicable aux parents d'enfants en garde alternée après divorce ou séparation

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 10/05/2016

Evasion fiscale : mise en ligne d'une partie des données de l'enquête «Panama Papers»

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 10/05/2016

Sort du cumul des déficits en report en cas cessation de la location du bien qui en est partiellement à l'origine

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Déficit foncier

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/05/2016

Travaux immobiliers : taux de TVA applicable aux prestations de recherche de fuite

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Taux réduit de tva

TVA

Etudes, synthèses et rapports 09/05/2016

Airbnb : La FNAIM dénonce une distorsion de concurrence quant à la collecte de la taxe de séjour

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Taxes diverses

Doctrine 09/05/2016

Duflot, Pinel, Scellier : sort de la réduction d’impôt sur le bien conservé en indivision après rupture du PACS

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Impôt sur le revenu