Analyses et points de vue
28/09/2015
La fiducie : une opportunité pour le financement des entreprises
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Doctrine
28/09/2015
Cellule de régularisation des avoirs fiscaux : le gouvernement table sur 2,4 Md de recettes l'année prochaine
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Politique communautaire et internationnale
28/09/2015
Saint-Barthélémy : Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant un accord sur la fiscalité
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Loi
28/09/2015
Plus-values immobilières et logement social : le gouvernement va prolonger les régimes d'exonération
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Politique communautaire et internationnale
25/09/2015
Reforme fiscale mondiale : l'OCDE dévoilera les résultats du projet BEPS le 5 octobre
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25/09/2015
Les mesures fiscales du projet de Budget de la Sécurité Sociale pour 2016
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Jurisprudence
24/09/2015
Pacte Dutreil et entreprise individuelle : la loi n'exige pas que l'activité soit exercée à titre principal
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Jurisprudence
23/09/2015
Entreprise exonérée de l'impôt sur les sociétés à l'épreuve du crédit d'impôt recherche
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Doctrine
22/09/2015
Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : Bercy intègre deux nouveaux schémas
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Loi
22/09/2015
Des députés proposent une exemption fiscale au titre de l'installation d’équipements d’auto-production d’électricité
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