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Etudes, synthèses et rapports 12/07/2017

Les 13 propositions de l'UFE pour une fiscalité climatique efficace dans la loi de finances 2018

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Politique communautaire et internationnale 11/07/2017

Publication de l’édition 2017 des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Jurisprudence 11/07/2017

Plus-value immobilière : l'absence de paiement du prix n'est pas opposable à l’administration

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/07/2017

Nouvelle QPC relative à la taxe de 3% sur les dividendes

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 11/07/2017

Bercy commente la prorogation d'un du dispositif Pinel et son extension aux communes de la zone C

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 11/07/2017

Fermeture estivale de l’entreprise : quelles sont les obligations sociales à anticiper ?

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Corporate

Etudes, synthèses et rapports 11/07/2017

Les six propositions de la commission des finances du Sénat pour corriger la CVAE

Thématiques abordées :

CET

Jurisprudence 10/07/2017

Assiette des prélèvements sociaux sur les revenus de capitaux mobiliers particuliers : exclusion de la majoration de 25%

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Conseil constitutionnel

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 10/07/2017

Plus-value mobilière et abattement pour durée de détention : les sages maintiennent le cap

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Conseil constitutionnel

Abattement renforcé

Plus-values mobilières

Réglementaire 10/07/2017

Liste des Etats dispensant les multinationales tenues au dépôt de la déclaration pays par pays

Thématiques abordées :

223 quinquies c du cgi

Evasion fiscale

Réglementaire 10/07/2017

Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Corporate

Jurisprudence 10/07/2017

Le TUE confirme que l’apport en capital et les mesures de privatisation adoptés par la France en faveur de la SNCM constituent des aides d’État illégales

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire