Etudes, synthèses et rapports
13/05/2013
Les propositions fiscales du Rapport Lescure
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Doctrine
09/05/2013
Limite d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés de chèques-vacances
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Analyses et points de vue
08/05/2013
Fleur Pellerin confirme le caractère rétroactif du nouveau régime de taxation des plus-values mobilières
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08/05/2013
Les Etats-Unis prêts à taxer les ventes sur internet
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08/05/2013
Précisions sur l'entrée en vigueur des aménagements du crédit d'impôt métier d'art
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07/05/2013
Le barème kilométrique 2013 s'applique aux véhicules électriques
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06/05/2013
Plus-value de cession de titres ayant fait l'objet d'un remboursement d'apports ou de primes d'émission
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06/05/2013
Tarif de la taxe sur les véhicules de sociétés en 2013
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Loi
06/05/2013
Les aménagements apportés au crédit d'impôt recherche pour 2013
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Etudes, synthèses et rapports
04/05/2013
Le guide officiel du Crédit d’impôt recherche 2013
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Loi
02/05/2013
Le rapport qui préconise d'appliquer le taux de TVA à 2,10% à la presse en ligne
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