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Doctrine 01/04/2002

Régime fiscal des parts ou actions de carried interest attribuées à l'équipe de gestion des FCPR et SCR

Thématiques abordées :

Carried interest

Produits financiers

Doctrine 01/04/2002

Règles de TVA applicables aux sommes qualifiées d'indemnités

Thématiques abordées :

TVA

Politique communautaire et internationnale 25/03/2002

Les Iles Vierges des Etats-Unis s'engagent à coopérer avec l'OCDE dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Analyses et points de vue 04/03/2002

Le procès fiscal : la substitution de base légale

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Juridiction administrative

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 04/03/2002

Le contribuable peut-il garder le silence face aux demandes de l'Administration ?

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 04/03/2002

Interprétation de dispositions de droit national qui trouvent leurs sources dans le droit communautaire ?

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 04/03/2002

Guernesey et Jersey s'engagent à coopérer avec l'OCDE pour combattre les pratiques fiscales dommageables

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 04/03/2002

Le Portugal autorisé à appliquer, sur certains alcools, une réduction du taux d'accise dans la région de Madère

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 03/03/2002

Taux de retenue à la source applicables en matière d’intérêts et redevances dans la convention franco-mexicaine

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Retenue à la source

Conventions fiscales

Doctrine 25/02/2002

Application de l'article 151 octies à une opération d'apport des éléments d'actifs immobilisés d'une entreprise, grevés d'un passif absorbant totalement sa valeur

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 octies du cgi

Apport en société

Plus-values professionnelles

Doctrine 11/02/2002

Suppression de la représentation fiscale pour les assujettis communautaires

Thématiques abordées :

Représentant fiscal

TVA

Jurisprudence 11/02/2002

Principe de la liberté d'établissement communautaire et article 167 bis du CGI

Thématiques abordées :

Liberté d'établissement

Evasion fiscale