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Réglementaire 22/07/2016

IR-PME : actualisation des obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt «Madelin»

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Obligations déclaratives

199 terdecies 0 a du cgi

Impôt sur le revenu

Réglementaire 22/07/2016

ISF-PME : le seuil de chiffre d'affaires de l'entreprise caractérisant la première vente commerciale est fixé à 250 000 € HT

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 22/07/2016

Défaut de déclaration des comptes bancaires à l’étranger : l'amende proportionnelle est inconstitutionnelle

Thématiques abordées :

Cellule de régularisation

Evasion fiscale

Jurisprudence 22/07/2016

Fraude fiscale : le «verrou de Bercy» est conforme à la constitution

Thématiques abordées :

Verrou de bercy

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 20/07/2016

L'OCDE encourage les pouvoirs publics à mobiliser les systèmes fiscaux pour stimuler la croissance

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Etudes, synthèses et rapports 20/07/2016

Les 21 recommandations de la Cour des Comptes pour simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Impôt sur les sociétés

Doctrine 18/07/2016

Le gouvernement juge inopportun d'élargir la redevance télé aux ordinateurs

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Culture et média

Réglementaire 14/07/2016

Barème des allocations familiales du 1er avril 2016 au 31 mars 2017

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Réglementaire 14/07/2016

Indice des prix à la consommation en juin 2016

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Réglementaire 14/07/2016

Indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre 2016

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 12/07/2016

Pas de TVA à taux réduit pour les lunettes de vue et les lentilles de contact

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 12/07/2016

Traitement fiscal du contrat de capitalisation en matière d'ISF

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune