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Loi 06/02/2015

Désindexation de la limite d’exonération d’ISF à hauteur de 75 % de leur valeur de certains biens ruraux

Thématiques abordées :

Bail rural à long terme

Impôt sur la fortune

Politique communautaire et internationnale 05/02/2015

La Suisse et le Liechtenstein ont achevé les négociations relatives à une convention contre les doubles impositions

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 05/02/2015

Tarif 2015 de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 05/02/2015

Barème de la taxe sur les salaires 2015

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Chiffres utiles

Loi 05/02/2015

Les informations commerciales et financières sur les entreprises seront désormais diffusées gratuitement

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 05/02/2015

Régime de TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique

Thématiques abordées :

Chirurgie esthétique

TVA

Doctrine 04/02/2015

Location d'une partie de l'habitation principale : plafonds de loyer «raisonnable» en 2015

Thématiques abordées :

Location meublée

Chiffres utiles

Loi 04/02/2015

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2015

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 04/02/2015

Bercy commente la prorogation le crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 04/02/2015

Bercy commente la nouvelle prorogation de la provision spéciale des entreprises de presse

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 04/02/2015

CICE : Bercy précise l'utilisation de la créance quant au paiement de l'IS

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 04/02/2015

Majoration de 25% du résultat des professionnels non-adhérents d'un CGA

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu