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Doctrine 23/02/2010

Le report d'imposition de l'article 151 nonies-II est réservé aux transmissions en pleine propriété

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Démembrement de propriété

151 nonies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 22/02/2010

Précisions concernant le régime fiscal des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC)

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 22/02/2010

Dépenses en faveur de l'aide aux personnes : le crédit d'impôt est prorogé

Thématiques abordées :

200 quater a du cgi

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/02/2010

Régime fiscal de la monétisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/02/2010

La redevance audiovisuelle fixée à 121 € pour la France métropolitaine

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Impôts Fonciers Chiffres utiles

Réglementaire 17/02/2010

La France publie sa liste des paradis fiscaux

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Doctrine 16/02/2010

Frais professionnels engagés à l'étranger et règle de conversion en euros

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Impôt sur le revenu

Loi 15/02/2010

Le Sénat refuse l'abaissement du seuil de dépenses conditionnant l’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt jeux vidéos

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Jurisprudence 15/02/2010

Prestations d'avocat dans le cadre de l'aide juridictionnelle : le taux réduit de TVA sur la sellette

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 15/02/2010

Retenue à la source sur les revenus des artistes non domiciliés en France

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Conventions fiscales

Doctrine 15/02/2010

Exonération des personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale

Thématiques abordées :

Location meublée

Chiffres utiles

Doctrine 15/02/2010

Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession commenté au BOFIP

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux