Doctrine
20/02/2020
Tarif 2020 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
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20/02/2020
Barème 2019 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
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Jurisprudence
20/02/2020
Les travaux de transformation d’un atelier d’artiste en habitation doivent être regardés comme des travaux de construction
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Politique communautaire et internationnale
20/02/2020
Commerce électronique : Le Conseil de l’UE a adopté deux réformes des règles de TVA existantes
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18/02/2020
Le Conseil de l’UE revoit la liste européenne des pays et territoires non coopératifs
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17/02/2020
Plus-value immobilière : un résident suisse ne peut être exclu du bénéfice de l’exonération « résidence secondaire »
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17/02/2020
Une entreprise privée de la jouissance d’un véhicule demeure assujettie à la TVS
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17/02/2020
Facturation d’une marge entre sociétés liées et acte anormal de gestion
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Réglementaire
17/02/2020
MAJ des obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux
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Jurisprudence
14/02/2020
Licenciement et non remise en cause d’un régime de défiscalisation : la relation de subordination s’impose
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Politique communautaire et internationnale
14/02/2020
Numérisation de l’économie : selon l’OCDE les réformes proposées de la fiscalité internationale auraient un impact considérable
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Doctrine
13/02/2020
Facilitation du passage d’un régime d’imposition agricole au régime de l’impôt sur les sociétés
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