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Doctrine 07/09/2017

Crédit d'impôt jeux vidéos : Bercy commente les aménagements opérés par la loi de Finances pour 2017

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Etudes, synthèses et rapports 07/09/2017

Taxation des plates-formes et des géants du numérique : vers une proposition franco-allemande le 15 septembre ?

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Analyses et points de vue 07/09/2017

L’assiette de l’IFI et les fonds immobiliers, un enjeu de financement de l’économie

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Analyses et points de vue 06/09/2017

Les mesures en faveur des travailleurs indépendants annoncées par Edouard Philippe

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 06/09/2017

Loueur en meublé et biens professionnels : la condition de seuil de 50 % est impérative à l'exonération d'ISF

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur la fortune

Doctrine 06/09/2017

Bercy commente l'aménagement de la réduction d'impôt «Malraux»

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 06/09/2017

Le Cambodge, Le Groenland, Haiti et Madagascar se joignent à la lutte contre l’évasion fiscale

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Loi 04/09/2017

Consultation sur le projet de loi logement : avis de l’UNIS

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 04/09/2017

Suppression de la déductibilité du revenu global des dépenses de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Revenus fonciers

Démembrement de propriété

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 04/09/2017

Rapport de la commission des infractions fiscales, le tiercé gagnant de l'année 2016 : La TVA, le BTP, l'Ile de France

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Loi 01/09/2017

Des députés proposent d’alléger la fiscalité appliquée aux cessions de parts des groupements fonciers agricoles

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 31/08/2017

Plus-value immobilière et travaux : une photo de l'immeuble avant/après ne constitue pas une pièce justificative recevable

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Plus-values immobilières