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Loi 02/12/2011

PLFR 2011-IV : nouveau régime d'exonération de plus-values immobilières pour les personnes âgées et les adultes handicapés

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Suivi législatif

Réglementaire 01/12/2011

Obligations déclaratives en cas de cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Obligations déclaratives

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 01/12/2011

L'achat de titres puis la distribution de dividendes : une succession d'opérations abusives ?

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Titres de participation

Contrôle et contentieux

Doctrine 01/12/2011

Assujettissement des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés holding possédant des attributions dans le secteur financier

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Doctrine 30/11/2011

Délai d'option pour le régime fiscal des groupes de sociétés – incidence de la procédure TDFC.

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 22/11/2011

Règles d'imposition d'un salarié résident de France qui exerce son activité aux Etats-Unis

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 21/11/2011

Article 151 septies du CGI et appréciation du seuil de recettes

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Loi 18/11/2011

Le Sénat durcit le régime d’exonération des plus-values immobilières liées à la vente d’une résidence secondaire

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence secondaire

Plus-values immobilières

Doctrine 17/11/2011

Les personnes concernées par l'exit-tax

Thématiques abordées :

Mobilité

Analyses et points de vue 07/11/2011

Conditions de déductibilité de la charge résultant de l'abandon de créances à caractère financier

Thématiques abordées :

Abandon de creance

Impôt sur les sociétés

Doctrine 06/11/2011

Pacte Dutreil et holding : la difficile preuve du caractère d'animation et de contrôle

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 29/10/2011

Doublement de la « prime à la casse des chaudières »

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Transition énergétique