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Doctrine 24/01/2011

Le nouveau régime d'autoliquidation de la TVA pour opérations opérations portant sur les droits à polluer

Thématiques abordées :

Autoliquidation

TVA

Analyses et points de vue 24/01/2011

La taxe de 3% en présence d'une chaine de détention

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 21/01/2011

La taxation forfaitaire d'après les signes extérieurs de richesse partiellement censurée

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 21/01/2011

La responsabilité solidaire des dirigeants pour le paiement d'une amende fiscale est conforme à la Constitution

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 19/01/2011

Taux de TVA appliqués dans les Etats membres au 1er janvier 2011

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Etudes, synthèses et rapports 18/01/2011

Plus-value immobilière et résidence principale : le rapport qui sème la zizanie

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 15/01/2011

La modification du plan d'amortissement

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 15/01/2011

Plus-value immobilière : le gouvernement envisage de taxer la résidence principale

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 14/01/2011

L'aménagement du crédit d'impôt recherche en 2011

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Réglementaire 14/01/2011

Limite d’exonération des salaires versés aux apprentis

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 13/01/2011

Le « 1 % logement » conforme à la constitution

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Taxes diverses

Loi 13/01/2011

Elargissement du champ de l'exonération des plus-values de cessions au sein du groupe familial

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières