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Loi 09/06/2017

Proposition d'assujettissement à l'impôt des indemnités complémentaires ou spéciales versées à certains parlementaires

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 09/06/2017

Fiscalité des activités illicites ou quand les présomptions simplifient le travail administratif (Partie II)

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Flagrance fiscale

Contrôle et contentieux

Doctrine 08/06/2017

Traitement fiscal applicable aux jetons de présence alloués au titre de la participation au conseil de surveillance d'une SCA

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 08/06/2017

JEI : précisions concernant l'appréciation du seuil de 15 % de dépenses de recherche

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Politique communautaire et internationnale 08/06/2017

Evasion fiscale : la Suisse signe la convention BEPS

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 08/06/2017

Bercy commente l'aménagement du crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse par les TPE

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 08/06/2017

Les aménagements 2017 du crédit d’impôt pour les métiers d’art commentés au BOFIP

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 07/06/2017

Le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 07/06/2017

Fiscalité des activités illicites ou quand les présomptions simplifient le travail administratif (Partie I)

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Flagrance fiscale

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 07/06/2017

Les impacts de la cessation d'activité vis-à-vis du RSI

Thématiques abordées :

Corporate

Jurisprudence 06/06/2017

Exonération de taxe foncière au titre de construction nouvelle : attention à la déclaration d'achèvement

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 06/06/2017

Taxe foncière et évaluation : un immeuble de 100 mètres de hauteur ne peut être comparé à la Tour Montparnasse

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers