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Analyses et points de vue 01/01/2015

Souscription au capital de PME : le dispositif de réduction d'impôt « MADELIN

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

199 terdecies 0 a du cgi

Impôt sur le revenu

Réglementaire 31/12/2014

Liste des communes pour lesquelles les opérations de primo-accession à la propriété sont éligibles au PTZ

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Réglementaire 31/12/2014

Montant de la redevance d’archéologie préventive pour 2015

Thématiques abordées :

Redevance d'archéologie préventive

Chiffres utiles

Loi 30/12/2014

Mise à jour de la circulaire du 4 décembre 2013 relative à la régularisation des avoirs fiscaux détenus à l'étranger

Thématiques abordées :

Cellule de régularisation

Evasion fiscale

Loi 30/12/2014

La seconde Loi de Finances rectificative pour 2014 a été promulguée

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Loi 30/12/2014

La Loi de Finances pour 2015 a été promulguée

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Jurisprudence 29/12/2014

PLFR2014 : Surtaxe d'habitation et majoration de la TASCOM conformes à la Constitution

Thématiques abordées :

Résidence secondaire

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Loi 29/12/2014

Les mesures fiscales du budget 2015 censurées par le Conseil Constitutionnel

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Loi de finances

Suivi législatif

Réglementaire 27/12/2014

Taux de majoration des rentes viagères servies en 2015

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Réglementaire 27/12/2014

Taux d’intérêt légal au premier janvier 2015

Thématiques abordées :

Taux d'intérêt légal

Chiffres utiles

Réglementaire 27/12/2014

Le gouvernement modifie les conditions d'attribution de la prime «rénovation thermique»

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Transition énergétique

Doctrine 27/12/2014

Tarif 2015 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Chiffres utiles