Doctrine
01/02/2019
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2019
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Jurisprudence
01/02/2019
Arrêt Morgan Stanley : quelles implications pour la récupération de la TVA dans les succursales ?
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Politique communautaire et internationnale
25/01/2019
Bruxelles épingle la France sur ses règles fiscales liées aux services de soins personnels et d'aide à domicile
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25/01/2019
Bruxelles saisit la CJUE d'un recours contre l'Italie, qui applique un traitement préférentiel en matière de droits d'enregistrement des biens
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24/01/2019
Plus-values immobilières : les nouveaux imprimés 2019 sont en ligne
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24/01/2019
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2019
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24/01/2019
Seuils 2019 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BIC et de BNC
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Jurisprudence
23/01/2019
Pour le juge, la TVA sur marge n'est pas conditionnée à l'identité de qualification juridique du bien vendu
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Jurisprudence
23/01/2019
Déduction des charges afférentes à un logement resté vacant : il faut prouver que le bien était destiné à la location
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Jurisprudence
23/01/2019
L'aide consentie par OSEO doit être déduite de la base du crédit d’impôt recherche de l’année de son octroi
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Jurisprudence
22/01/2019
Modalités du remboursement de la TVA en faveur des assujettis non établis dans l’État membre du remboursement
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Analyses et points de vue
22/01/2019
Prélèvements sociaux des non-résidents : « Retour vers le futur »
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