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Réglementaire 28/12/2015

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements HLM en 2016

Thématiques abordées :

Logement social

Chiffres utiles

Réglementaire 28/12/2015

Plafond de la sécurité sociale pour 2016

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Chiffres utiles

Doctrine 28/12/2015

Les deux roues utilitaires à l'épreuve de l'exclusion du droit à déduction de la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 28/12/2015

Collectivités locales : suppression du transfert des droits à déduction de la TVA à compter du 1er janvier 2016

Thématiques abordées :

TVA

Loi 24/12/2015

Seuil d’assujettissement des indemnités de départ forcé aux prélèvements sociaux au 1er janvier 2016

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Départ à la retraite

Prélèvements sociaux

Doctrine 24/12/2015

Situation fiscale des français nés et ayant toujours résidé à Monaco dits des « enfants du pays »

Thématiques abordées :

Domicile fiscal

Conventions fiscales

Réglementaire 22/12/2015

Tarif 2016 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Chiffres utiles

Doctrine 22/12/2015

Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2015

Thématiques abordées :

235 ter zd du cgi

Produits financiers

Réglementaire 21/12/2015

ETNC : la France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2016

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Loi 21/12/2015

Deux articles du projet de budget rectificatif pour 2015 déférés devant le Conseil Constitutionnel

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 21/12/2015

Budget pour 2016 : la saisine des «Sages» par les députés «Les républicains»

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Jurisprudence 21/12/2015

La mention expresse est sans incidence sur l'application de la majoration de 10 %

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux