Doctrine
08/01/2016
Plafond 2016 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones
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Analyses et points de vue
07/01/2016
Donation-cession et quasi-usufruit : attention à l’abus de droit
Réglementaire
30/12/2015
Limitation du droit d’information des salariés au seul cas de la vente : la date d'entrée en vigueur est fixée
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Jurisprudence
29/12/2015
Les sages censurent partiellement le budget rectificatif pour 2015
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Jurisprudence
29/12/2015
Les étudiants dont les parents sont assujettis à l’ISF seront privés d'aides au logement
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Jurisprudence
29/12/2015
La taxe sur les transactions financières ne sera pas élargie aux opérations «intra-day»
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Jurisprudence
29/12/2015
Loi de Finances pour 2016 : les Sages censurent l'amendement Ayrault
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Réglementaire
28/12/2015
Taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2016
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Réglementaire
28/12/2015
Taux de majoration des rentes viagères servies en 2016
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