Tous les Tags Fiscalonline
Jurisprudence
29/12/2012
Les mesures fiscales du budget 2013 censurées par le Conseil Constitutionnel
Thématiques abordées :
Jurisprudence
29/12/2012
Les Sages préservent le schéma d’optimisation fiscale dit de « donation avant cession »
Thématiques abordées :
Doctrine
29/12/2012
Pénalités en cas d'insuffisance de versement du dernier acompte d'impôt sur les sociétés
Thématiques abordées :
Doctrine
29/12/2012
Taxes sur les terrains nus devenus constructibles : actualisation des coefficients d'érosion monétaire
Thématiques abordées :
Doctrine
29/12/2012
Liste 2013 des communes ayant institué la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles
Thématiques abordées :
Réglementaire
29/12/2012
Modification des modalités de paiement de la taxe sur les salaires
Thématiques abordées :
Doctrine
27/12/2012
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2013
Thématiques abordées :
Loi
26/12/2012
Le taux réduit de la TVA sur les livres : 7% en 2012, 5,5% en 2013 et 5% en 2014
Thématiques abordées :
Doctrine
26/12/2012
L'administration fiscale précise sa doctrine relative aux pactes «Dutreil»
Thématiques abordées :