Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 22/03/2019

«Taxe Apparu» : seuil 2019 de la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Politique communautaire et internationnale 22/03/2019

Accord de financement du programme de coopération fiscale de l'UE («Fiscalis») pour la période 2021 à 2027

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 21/03/2019

Abus de droit fiscal : la stipulation d’un prix dérisoire dans le cadre d'une vente caractérise une donation déguisée

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 21/03/2019

Caractère professionnel de l'activité de loueur en meublé : Bercy supprime la condition tenant à l'inscription au RCS

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Revenus professionnels

Doctrine 21/03/2019

Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer «raisonnable» en 2019

Thématiques abordées :

Location meublée

Chiffres utiles

Doctrine 21/03/2019

Assujettissement à la contribution à l'audiovisuel public des sociétés exploitantes de résidences de tourisme

Thématiques abordées :

Résidence de tourisme

Redevance audiovisuelle

Impôts Fonciers

Doctrine 20/03/2019

Apport de titres à un Holding au cours d'un engagement Dutreil : modalités d'appréciation du seuil de 75 % ?

Thématiques abordées :

Apport en société

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 18/03/2019

Grand déballage fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Réglementaire 18/03/2019

Salarié optant pour les frais réels : barème kilométrique pour 2019

Thématiques abordées :

Barème kilométrique

Chiffres utiles

Jurisprudence 18/03/2019

Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : le Conseil d'Etat tire les conséquences de la décision de la CJUE

Thématiques abordées :

Libre circulation des capitaux

Retenue à la source

Produits financiers

Doctrine 18/03/2019

Bercy précise le champ d'application des obligations déclaratives fiscales incombant aux plateformes en ligne

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Obligations déclaratives

Commerce électronique

Doctrine 16/03/2019

L'abattement 732 ter du CGI ne peut s'appliquer en cas d'acquisition par une société pluripersonnelle

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil