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Doctrine 28/06/2018

Bercy commente la prorogation et recentrage de la réduction d'impôt « Pinel »

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Réglementaire 28/06/2018

Taux de l'intérêt légal applicables au cours du second semestre 2018

Thématiques abordées :

Taux d'intérêt légal

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 28/06/2018

L'exonération de la plus-value de cession de la résidence principale applicable aux non-résidents fiscaux français !

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 28/06/2018

Les députés adoptent le principe d'une «labellisation» des entreprises justifiant de leur «civisme fiscal»

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Politique communautaire et internationnale 28/06/2018

Nouvelles signatures de la Convention multilatérale BEPS

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Loi 26/06/2018

Loi PACTE : la CNCIF propose des pistes d’améliorations

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 26/06/2018

Plus-value de cession d'une branche complète d'activité et modalités d'usage de l'immeuble d'exploitation pris à bail

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

238 quindecies du cgi

Branche complète d'activité

Plus-values professionnelles

Etudes, synthèses et rapports 26/06/2018

La Cour des Comptes pointe les désordres dans l'établissement, le contrôle et le recouvrement des impôts outre-mer

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 25/06/2018

Castaner confirme la suppression de l'Exit-Tax contestant les chiffres fantaisistes du manque à gagner pour l'Etat

Thématiques abordées :

Mobilité

Politique communautaire et internationnale 25/06/2018

Bruxelles salue l'adoption de nouveaux instruments pour lutter contre la fraude à la TVA

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Analyses et points de vue 25/06/2018

Prélèvement à la source : 2018 ne sera pas une année blanche !

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 21/06/2018

BEPS : La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales