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Jurisprudence 10/06/2016

Plus-value immobilière : immeuble faisant l'objet d'un arrêté de péril à l'épreuve des travaux déductibles

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/06/2016

Assujettissement à la TVA des indemnités de résiliation anticipée d’un bail commercial

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 10/06/2016

Impôt sur le revenu : non déductibilité des frais de transport domicile-lieu de travail en raison de convenance personnelle

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 09/06/2016

Lutte contre les pratiques d'évasion fiscale des entreprises : les 5 principales avancées

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Analyses et points de vue 08/06/2016

Expatrié : transférer son fonds de pension britannique en France

Thématiques abordées :

Fonds de pension

Mobilité

Doctrine 08/06/2016

Mise en conformité du régime des sociétés mères et filiales : commentaires provisoires

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 08/06/2016

Liste des nouveaux actes notariés dispensés de la formalité de l'enregistrement

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 03/06/2016

Transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme : quid de l'exonération en cas de partage ?

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Bail rural à long terme

Droits de mutation

Analyses et points de vue 03/06/2016

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : pourquoi cette taxe est contestable ?

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 03/06/2016

Elargissement du champ des spectacles soumis au taux réduit de TVA à 5,5 %

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

278 0 bis du cgi

TVA

Politique communautaire et internationnale 03/06/2016

Le Brésil, la Jamaïque et l'Uruguay étendent leur capacité de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Loi 02/06/2016

Première convention fiscale entre la France et la Colombie en préparation

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales