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Etudes, synthèses et rapports 07/03/2014

Une centaine de «petites taxes» inefficaces dans le collimateur de l'IGF

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Analyses et points de vue 07/03/2014

Comment les liquidités d'une entreprise peuvent fragiliser la qualification fiscale de société opérationnelle

Thématiques abordées :

Biens professionnels

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 07/03/2014

Les revenus tirés de l'activité de pollinisation relèvent des bénéfices agricoles

Thématiques abordées :

Bénéfices agricoles

Revenus professionnels

Doctrine 07/03/2014

Relèvement de la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés : Bercy met à jour sa doctrine

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

235 ter zaa du cgi

Impôt sur les sociétés

Doctrine 07/03/2014

Suppression de l'exonération des majorations de pension pour charges de famille

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 07/03/2014

Montant minimal de la déduction forfaitaire de 10% pour l'imposition des revenus de 2013

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 06/03/2014

Bercy commente des derniers aménagements apportés au régime des SIIC

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 06/03/2014

Publication du décret d'application du PEA-PME

Thématiques abordées :

Produits financiers

Analyses et points de vue 06/03/2014

Assurance-vie : l’administration ne confond pas avance et rachat partiel

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 04/03/2014

Nouveau régime d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 28/02/2014

Défaut ou retard dans la souscription d’une déclaration de succession : Bercy précise sa doctrine

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Doctrine 28/02/2014

Nouvelle prorogation du crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels