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Doctrine 27/05/2002

Droits dus sur les apports réalisés lors de la constitution de sociétés ou en cours de vie sociale

Thématiques abordées :

Apport en société

Droits d’enregistrements

Politique communautaire et internationnale 20/05/2002

Règles de coopération administrative en matière de TVA applicables au commerce électronique

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 20/05/2002

Condition de rémunération de la fonction de direction exercée dans la société en matière d'SF et d'exonération des biens professionnels

Thématiques abordées :

Fonction de direction

Biens professionnels

Impôt sur la fortune

Politique communautaire et internationnale 12/05/2002

Le Conseil de l'Union européenne adopte la directive relative à la TVA sur le commerce électronique

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 06/05/2002

Assouplissements apportés au dispositif Besson

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 06/05/2002

Droits de mutation applicables aux sommes versées par un assureur dans le cadre d'un contrat d'assurance souscrit avant le 20 novembre 1991

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Analyses et points de vue 04/05/2002

Les intérêts moratoires en matière fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 04/05/2002

Contentieux fiscal : la réclamation boomerang

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Prescription fiscale

Juridiction administrative

Contrôle et contentieux

Doctrine 29/04/2002

Modalités d'application du taux réduit de TVA en ce qui concerne les recettes réalisées aux entrées des premières représentations théâtrales

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

281 quater du cgi

Culture et média

Jurisprudence 22/04/2002

Eléments entrant dans la base d'imposition à la taxe professionnelle

Thématiques abordées :

Taxe professionnelle

CET

Jurisprudence 22/04/2002

Fiscalité des commissions de caution : revirement du Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 22/04/2002

Samoa s'engage à coopérer avec l'OCDE dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Paradis fiscaux

Evasion fiscale