Analyses et points de vue
04/11/2002
Le défaut du jugement des litiges dans un délai raisonnable
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Doctrine
04/11/2002
Déclaration des bons de capitalisation en matière d'impôt de solidarité sur la fortune
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Politique communautaire et internationnale
28/10/2002
La Commission se félicite de l'approbation du programme Fiscalis, destiné à lutter contre la fraude
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Doctrine
28/10/2002
Assouplissement du prélèvement d'un tiers sur les plus-values immobilières pour les non-résidents
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Doctrine
28/10/2002
Aménagement du régime de faveur des fusions, scissions et apports partiels d'actif
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Politique communautaire et internationnale
28/10/2002
La Commission décide de demander à la Belgique de modifier sa législation relative aux droits de succession et droits d'enregistrement
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Doctrine
21/10/2002
Régime des plus et moins-values à court terme réalisées par les entreprises d'assurance et de réassurance
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Doctrine
21/10/2002
relative au nouveau régime de taux réduit d'impôt sur les sociétés
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Jurisprudence
21/10/2002
Droit d'apport concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux
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Doctrine
07/10/2002
L'activité de E-learning ne bénéficie pas du taux réduit de TVA
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