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Loi 25/11/2013

PLF2014 et réforme des plus-values immobilières : florilège d'amendements au Sénat

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Politique communautaire et internationnale 22/11/2013

Transparence fiscale : les bons et les mauvais élèves

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 22/11/2013

Accord FATCA signé entre la France et les Etats-Unis

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 21/11/2013

Bruxelles a demandé à la France de transposer la directive en matière de lutte contre la fraude fiscale

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Etudes, synthèses et rapports 21/11/2013

Fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG : saisine du conseil des prélèvements obligatoires

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 20/11/2013

L'administration précise les modalités de taxation des transmissions de droits démembrés d'immeubles

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Droits de mutation

Loi 20/11/2013

L'Assemblée Nationale a adopté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 19/11/2013

Le rôle critique joué par les entreprises innovantes dans l’économie et la société françaises

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 19/11/2013

Bercy commente le régime fiscal des sociétés immobilières d'investissement

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 18/11/2013

PLF2014 : abus de droit fiscal, les députés adoptent le «motif principal»

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Suivi législatif

Loi 18/11/2013

PLF2014 : prix de transfert, la procédure amiable ne suspendra plus le paiement de l'impôt

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Suivi législatif

Loi 17/11/2013

Les livres numériques sous licence continueront à bénéficier du taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA