Tous les Tags Fiscalonline
Jurisprudence
15/11/2019
L’espérance légitime de bénéficier de l’abattement pour durée de détention des plus-values sur titres n’emporte pas la conviction des Sages
Thématiques abordées :
Loi
14/11/2019
Les députés légalisent l’indemnisation des aviseurs fiscaux et étendent leur champ d’intervention
Thématiques abordées :
Loi
14/11/2019
Recentrage écologique et prorogation pour trois ans de la déduction fiscale « Cosse »
Thématiques abordées :
Loi
14/11/2019
Collecte par Bercy des données rendues publiques par les utilisateurs de plateformes en ligne : les députés restreignent le champ de l’expérimentation
Thématiques abordées :
Doctrine
14/11/2019
Bercy précise le régime de TVA des prestations de services afférentes à des opérations d’assurance effectuées par un intermédiaire
Jurisprudence
13/11/2019
Mention expresse et dispense des intérêts de retard : il faut des éléments précis et circonstanciés
Thématiques abordées :
Loi
12/11/2019
Le Gouvernement propose une mise en conformité de la réduction d’impôt Madelin avec la règlementation européenne
Thématiques abordées :
Loi
12/11/2019
Les députés prorogent en Commission les régimes d’exonération de plus-values immobilières relatives au logement social
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
12/11/2019
Accord européen pour une nouvelle simplification des règles de TVA applicables aux petites entreprises
Thématiques abordées :
Loi
12/11/2019
Vers une prorogation de trois ans du dispositif de soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI)
Thématiques abordées :