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Politique communautaire et internationnale 09/07/2018

Aides d'État: Bruxelles ouvre une enquête approfondie sur les exonérations fiscales accordées aux entreprises dans la zone franche de Madère

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Fiscalité communautaire

Doctrine 09/07/2018

Prorogation de la réduction d’impôt sur le revenu SOFICA jusqu’au 31 décembre 2020

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Culture et média

Doctrine 09/07/2018

Bercy commente la prorogation et l'aménagement du crédit d'impôt transition énergétique

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Transition énergétique

Etudes, synthèses et rapports 06/07/2018

Rapport de la commission des infractions fiscales au titre de l'année 2017

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 06/07/2018

Rescrit : Bénéfices agricoles et modalités d'articulation et de calcul de la moyenne triennal

Thématiques abordées :

Bénéfices agricoles

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 05/07/2018

Charge de la preuve en matière de prix de transfert : le diable se loge (toujours) dans les détails !

Thématiques abordées :

Terence wilhelm

Prix de transfert

Prix de transfert

Jurisprudence 05/07/2018

L'intention de faire d’un bien son habitation principale ne peut être prise en compte pour bénéficier de l'exonération de plus-value

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

150 u ii 1 du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 05/07/2018

Bercy publie de nouveaux commentaires concernant le prélèvement à la source

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 05/07/2018

Bercy commente l'obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés

Thématiques abordées :

Logiciel de caisse

TVA

Doctrine 05/07/2018

Aménagement du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 04/07/2018

Lutte contre la fraude : le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 03/07/2018

Sans activité industrielle, pas de crédit d’impôt recherche nouvelles collections

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation