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Doctrine 08/09/2016

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs au régime du « micro-BA »

Thématiques abordées :

Bénéfices agricoles

Revenus professionnels

Doctrine 08/09/2016

Point de départ du délai de réclamation en matière de taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Contrôle et contentieux

Doctrine 08/09/2016

CVAE : précisions relatives aux taxes déductibles de la valeur ajoutée

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 08/09/2016

Exonération de plus-values lors du départ à la retraite du dirigeant et cessions échelonnées

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

150 0 d ter du cgi

Plus-values mobilières

Politique communautaire et internationnale 06/09/2016

UE : le manque à gagner en recettes de TVA non perçues s'élève à près de 160 milliards d'euros en 2014

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

06/09/2016

Retraite de base des poly-pensionnés des régimes alignés : la réforme ne sera pas favorable pour tous les affiliés

Thématiques abordées :

Sapiendo retraite

Fiscalité sociale

Doctrine 06/09/2016

Revente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens : Bercy précise les conditions d'application de la TVA sur marge

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Marchand de biens

TVA

Doctrine 06/09/2016

Fiscalité des rentes servies par les compagnies d'assurances aux victimes d'accidents

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 05/09/2016

Cession d'un immeuble inachevé vendu comme terrain à bâtir : sort des dépenses de démolition-reconstruction pour le calcul de la plus-value

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Doctrine 05/09/2016

Crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 02/09/2016

Rapport de France Stratégie : Quels principes pour une fiscalité simplifiée ?

Thématiques abordées :

Politique fiscale

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 02/09/2016

Les mesures fiscales de renforcement du crédit d’impôt cinéma sont entrées en vigueur

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média