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Politique communautaire et internationnale 13/09/2017

Débat européen sur la fiscalité du numérique au conseil ECOFIN : pas de révolution Copernicienne

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Politique communautaire et internationnale 13/09/2017

Le Sultanat de Brunei signe la convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Thématiques abordées :

Convention multilatérale sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Sultanat de brunei

Evasion fiscale

Analyses et points de vue 12/09/2017

Taxe foncière 2017 : menez une lecture attentive de vos avis et vérifiez les bases nouvellement calculées

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 12/09/2017

La prise en charge par l'employeur des amendes routières des salariés est soumise à cotisations

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Fiscalité sociale

Politique communautaire et internationnale 12/09/2017

Mise à jour des instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Loi 11/09/2017

Le Gouvernement présente son plan d'actions pour favoriser l'investissement et la croissance des entreprises

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 11/09/2017

Le Gouvernement n'envisage pas de réexaminer le régime de TVA applicable aux opérations immobilières

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 11/09/2017

Pour la CJUE l’article 119 ter du CGI, dans son ancienne version viole la liberté d’établissement

Thématiques abordées :

Liberté d'établissement

Fiscalité communautaire

Doctrine 11/09/2017

Plus-value mobilière et abattement renforcé en présence de sociétés reprenant une activité plusieurs années après leur création ou acquisition

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Abattement renforcé

Plus-values mobilières

Doctrine 07/09/2017

Crédit d'impôt jeux vidéos : Bercy commente les aménagements opérés par la loi de Finances pour 2017

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Etudes, synthèses et rapports 07/09/2017

Taxation des plates-formes et des géants du numérique : vers une proposition franco-allemande le 15 septembre ?

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Analyses et points de vue 07/09/2017

L’assiette de l’IFI et les fonds immobiliers, un enjeu de financement de l’économie

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune