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Loi 14/06/2016

Réaménagement du dispositif d'attribution d'actions gratuites : les débats reportés au PLF 2017

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Produits financiers

Analyses et points de vue 14/06/2016

Panorama de la fiscalité patrimoniale belge

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Analyses et points de vue 14/06/2016

Rachat par une société de ses propres titres : La recherche de l’intérêt de la société

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Réduction de capital

Impôt sur les sociétés

Doctrine 14/06/2016

Plus-value sur titres non négociables et mise en œuvre du régime du quotient

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Loi 14/06/2016

Suppression de la décote de 20 % sur le prix d’attribution des stock-options

Thématiques abordées :

Produits financiers

Etudes, synthèses et rapports 13/06/2016

La Cour des Comptes propose de relever la fiscalité sur les boissons alcoolisées

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Taxes diverses

Réglementaire 13/06/2016

Barème de fixation de la base minimum de CFE au 1er janvier 2016

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Réglementaire 13/06/2016

Montant de l'allocation de rentrée scolaire pour 2016

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 10/06/2016

Les députés ont rendu contraignant le vote des assemblées générales d'actionnaires sur la rémunération des dirigeants d'entreprise

Thématiques abordées :

Corporate

10/06/2016

Allégement des obligations de publicité des comptes annuels des petites entreprises

Thématiques abordées :

Corporate

Jurisprudence 10/06/2016

Plus-value immobilière : immeuble faisant l'objet d'un arrêté de péril à l'épreuve des travaux déductibles

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/06/2016

Assujettissement à la TVA des indemnités de résiliation anticipée d’un bail commercial

Thématiques abordées :

TVA