Les sénateurs ont adopté un amendement au PLF 2025, avec un avis favorable du Gouvernement et du rapporteur, visant à clarifier le régime fiscal applicable aux gains réalisés par les salariés et dirigeants sur les titres souscrits ou acquis en lien avec l'exercice de leurs fonctions au sein de leur entreprise ou d'une société du groupe.
Les management packages sont des dispositifs permettant aux dirigeants et salariés clés d'investir dans leur entreprise, souvent à des conditions avantageuses, afin de les associer à la création de valeur et de les fidéliser. Cependant, la qualification fiscale des gains issus de ces dispositifs a donné lieu à des contentieux, en raison de la difficulté à distinguer entre ce qui relève de la plus-value mobilière et ce qui constitue une rémunération imposable dans la catégorie des traitements et salaires.