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Revenus distribués : la qualité de "maître de l'affaire" présume l'appréhension des sommes, même sans preuve d'un flux financier

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19/06/2024 Par La rédaction
5 min de lecture

Le juge de l'impôt nous rappelle les conditions dans lesquelles un dirigeant d'entreprise peut être regardé comme ayant appréhendé des revenus distribués, indépendamment de tout flux financier effectif sur ses comptes.

 

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