Accueil > Fiscalité des entreprises > Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

25/06/2024

Jurisprudence

Dérogation à la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit : difficile preuve de la date d'inscription du passif litigieux

24/06/2024

Jurisprudence

Précision sur la notion de "liens de dépendance" dans le cadre de la déductibilité des intérêts d'obligations convertibles

17/06/2024

Jurisprudence

Titres de participation et critère d'utilité : de l'importance des prérogatives de gouvernance conférées à l'associé minoritaire

13/06/2024

Jurisprudence

Recapitalisation avant dissolution à brève échéance : les titres souscrits par la société mère revêtent le caractère de titres de participation

13/06/2024

Doctrine

Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements : Bercy commente les derniers aménagements

07/06/2024

Jurisprudence

Les prestations réalisées à l’étranger et préalables à l’activité exercée en France sont assujetties à la retenue à la source de l'article 182 B du CGI

Voir plus d'articles

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

Sur Fiscalonline, nous partageons toute actualité fiscale qui compte. Ne perdez plus de temps à rechercher l’information fiscale qui fera la différence auprès de vos clients, fiscalonline.com le fait pour vous.

Découvrez notre offre

Recherche avancée

●Par mot(s) clé(s)

●Par tag(s)...

●Par catégorie

●Par sous-catégorie(s)

●Par source

●Par date de publication