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Doctrine 27/02/2014

Contribution à l'audiovisuel public : montant de la « redevance Télé » en 2014

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Chiffres utiles

Jurisprudence 25/02/2014

Nouvelle condamnation de l’imposition à 33,1/3% des plus-values immobilières réalisées par des résidents suisses

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 25/02/2014

La nouvelle convention franco-suisse sur les successions est « inacceptable »

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 24/02/2014

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2014

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Doctrine 24/02/2014

Seuils 2014 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BNC

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Politique communautaire et internationnale 21/02/2014

Bruxelles épingle le Luxembourg sur sa législation fiscale des plus-values immobilières

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Fiscalité à l'étranger

Loi 20/02/2014

Les députés ont adopté la proposition de loi relative aux contrats d’assurance-vie en déshérence

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 20/02/2014

Taux de TVA applicables aux services à la personne depuis le 1er janvier 2014

Thématiques abordées :

Services à la personne

TVA

Doctrine 19/02/2014

Bercy commente la prorogation de la provision spéciale des entreprises de presse

Thématiques abordées :

39 bis a du cgi

Culture et média

Doctrine 19/02/2014

Seuil de la taxe «Apparu» applicable aux loyers de 2014

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Politique communautaire et internationnale 19/02/2014

Echange de renseignement : la norme OCDE bientôt dans toutes les conventions fiscales signées par la Suisse

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 19/02/2014

Plus de 15.000 repentis fiscaux se sont déclarés aux impôts en huit mois

Thématiques abordées :

Cellule de régularisation

Evasion fiscale