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Loi 23/12/2019

Les députés « Les Républicains » ont déféré le PLF 2020 au Conseil Constitutionnel

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 20/12/2019

Le Parlement a adopté le projet de loi de finances pour 2020

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 19/12/2019

Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2019

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 19/12/2019

Rescrit relatif à l’amortissements des accumulateurs utilisés pour le fonctionnement des véhicules hybrides

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Politique communautaire et internationnale 19/12/2019

Les députés européens adoptent une résolution pour une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 19/12/2019

Exonération de taxe sur les salaires applicable à certains établissements d’enseignement supérieur privés

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Jurisprudence 18/12/2019

Taxe de 3% et opposabilité d’un vente immobilière à l’égard de l’administration fiscale

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 17/12/2019

Plus-value immobilière : les intérêts d’emprunt ne sont pas admis en majoration du prix d’acquisition

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 16/12/2019

Extension aux pharmaciens du bénéfice de l’exonération de TVA sur les soins dispensés

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 12/12/2019

Bercy commente la modification des règles de calcul des acomptes d’impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 11/12/2019

Contrat d’assurance groupe : régime de TVA des refacturations de quote-part de primes d’assurance par une société à ses filiales

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 09/12/2019

La location constituant un moyen de poursuivre l’exploitation d’un actif commercial à l’épreuve de l’exonération de TVA

Thématiques abordées :

TVA